Le présent contrat concernant des biens est conclu entre notre entreprise immatriculée en France et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d’un système de vente à distance.
Les revendeurs / distributeurs bénéficient d'autres conditions de vente. Ces conditions sont disponibles sur demande : remplissez le formulaire spécifique dans la section "revendeurs " ou contactez nous.

Loi applicable :

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal de Thiers (Puy de Dôme) est seul compétent.
 
Auteur de l’offre :
Sté Nouvelle Fontenille Pataud
8, avenue Ernest Grange
63300 Thiers - France
Tel : (33) 04.73.80.18.34
Fax :(33) 04.73.80.10.64
URL :www.fontenille-pataud.com
Gérants : Beata et Gilles Steinberg
Responsable commercial : Gilles Steinberg

SARL au capital de  200000 €. RCS : B398209536 Registre des métiers : RM63
Code APE : 2571Z ( fabrication de coutellerie) N° SIRET : 39820953600018
N° Identification intracommunautaire : FR 94398209536

Caractéristiques essentielles des biens et services offerts à la vente :
Bien concernés: Articles de coutellerie, couverts, articles d’art de la table , matériaux et pièces détachées pour coutellerie, articles annexes.


IMPORTANT :

Les articles présentés sur notre site internet ont été sélectionnés avec soin pour vous donner une idée précise de ce que nous sommes capables de livrer. Néanmoins , les photos ne sont pas contractuelles. Les matières que nous travaillons sont souvent naturelles et il n’est pas possible de garantir que le bois ou la corne - par exemple - vont être exactement de même coloris ou dimension que ce que vous avez vu à l’écran. De même, nos couteaux pliants artisanaux étant des pièces uniques , il n’est pas possible de vous livrer exactement le même guillochage que ce que vous avez vu à l’écran. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez un souhait particulier.
En raison des frais de manutention et d’expédition le minimum de commande est de 100 euros .


Délai de livraison :

En général 4 à 8 jours jours sauf pour couteaux spéciaux, personnalisés, etc..
Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif ; Même en cas de retard de livraison - que ceux ci soient dus à la fabrication ou au transport - ils ne peuvent être invoqués pour annuler une commande.
Mode de livraison, assurance : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra engager toute action utile auprès du transporteur en cas d’avarie ou de manquement 


Annulation de commande & Délai de rétractation : 

Vous pouvez annuler votre commandeet demander un remboursementavant la livraison, et même après :Dans le cadre de l'article L121-20 du code de la consommation, le délai de rétractation est de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception par le consommateur. En cas d’exercice de ce droit, nous vous rembourserons par chèque en euros dans les 30 jours les sommes versées dans la mesure ou le produit livré nous est retourné en port payé et en parfait état, sans avoir été utilisé et dans son emballage d’origine. CECI NE CONCERNE NI LES COUTEAUX PERSONNALISES NI LES COUTEAUX A LAME CARBONE / DAMAS OU SPECIAUX QUI NE SERONT NI ECHANGES NI REPRIS (Article L121-20-2 du code de la consommation).


Garantie :

L'attention que nous portons à notre fabrication nous permet de vous offrir une garantie à vie contre tout vice de fabrication. Cette garantie ne concerne pas les pièces d'usure et s'applique pour un usage normal : Un couteau ne sert exclusivement qu'à couper. Tout autre usage (tournevis, burin, ouvre boîte, etc..) sera considéré comme abusif. Sauf indication qui l'autorise, un couteau ne se met jamais au lave vaisselle. La garantie s’entend départ atelier: en conséquence les frais aller et retour des marchandises et les risques inhérents (perte, vol..) sont toujours à la charge du client. Nous n'acceptons aucune livraison en contre remboursement, port dû ou avec quelque frais que ce soit à regler. Dans votre interêt, il vous appartient de prendre contact avec nous AVANT de nous retourner quoi que ce soit.