LEGISLATION

Règle d'or : un marchand / un fabricant serieux et sincère répondra toujours (rapidement, et documents à l'appui) et sans faux fuyants à toute demande de votre part. 

Legislation relative aux matériaux utilisés :

L'idée généralement répandue est que l’ivoire et l'écaille sont des matériaux interdit à l’utilisation. 
Ceci est faux : la fabrication et la vente de couteau en ivoire ou écaille n’est PAS interdite , mais strictement réglementée comme d'ailleurs d'autres espèces animales ou végétales en danger. L’ivoire autorisé et légal se doit d’être «pré- convention» , c’est à dire dont la présence physique en France est antérieure à 1976.
 Le fabricant doit être détenteur d’une autorisation officielle renouvellable tous les 5 ans. Ses stocks (entrée et sortie) doivent être recensés et contrôlables par les services douaniers. 
Pour ne pas encourager la contrebande, nous vous recommandons de toujours demander au fabricant et/ou au vendeur de vous présenter ces documents. TOUS les fabricants et les vendeurs serieux vous répondront positivement.  ATTENTION à ceux - sites Internet inclus -qui auront une réponse "vague".

L’ivoire que nous utilisons est donc ancien et provient soit de notre stock ( notre société est fabricante de coutellerie fine en ivoire depuis les années 1920 ) soit d’achat de défense(s) réalisé en salle des ventes,. Cet approvisonnement est toujours expertisé et accompagné du certificat CITES délivré par le ministère de l’environnement et qui certifie que la / les défenses sont « pré-convention ». 
Nous misons sur la transparence : ces certificats et autorisations officielles sont ici consultables. 


Les couteaux à manche en  ivoire sont donc libres à la vente et à l’exportation sous réserve que le pays dans lequel on exporte le produit n’ait pas lui même une législation différente. 

L’écaille de tortue est un matériau qui a les mêmes contraintes : si on vous propose (sur des salons, des foires et surtout sur Internet) un couteau en écaille sans vous présenter d'autorisation de détention, alors le vendeur est dans l'illégalité. 

Nous ajoutons que nous sommes conscient de la rareté de ces matériaux naturels qui ont toujours fait les plus beaux articles de coutellerie. Ces ressources naturelles étant en quantité très limitée , nous faisons en sorte de les traiter avec respect : pas de chutes inutiles , JAMAIS d’achat ou de ventes non déclarées.

 

Autorisation Couteaux ivoire Fontenille Pataud

Autorisation officielle et obligatoire pour l ivoire

Autorisation couteaux écaille Fontenille Pataud

Autorisation de détention et d'utilisation
d'écaille de tortue

Autorisation couteaux mamouth Fontenille Pataud

Certificat d'origine de défense de Mammouth



Legislation relative à la qualification artisanale :

Le terme "artisanal" est souvent employé à tort et à travers pour vanter un produit.  Les qualificatifs d' "Artisan"et de "Maître Artisan" correspondent spécifiquement à un statutencadré selon des conditions officelles précises lisibles ici :  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D1C7015B40BEEDB587DB5D4C338A4D7A.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006121309&cidTexte=JORFTEXT000000571009&dateTexte=20060126

L'image de l'artisanat Français est très positive et c'est la raison pour laquelle celle ci est souvent usurpée.Pour la coutellerie comme pour d'autres métiers, un Artisan déclaré arborera les logos ("A" bleu ou "A "rouge selon sa qualification) et comme indiqué plus haut, un vrai artisan sera heureux de répondre directement et précisément à vos questions.
Si ce n'est pas le cas , alors vous avez toutes les chances d'être en présence de produits aussi divers que des couteaux d'importation - fabrications asiatiques dans des conditions indignes -ou des couteaux fabriqués plus ou moins industriellement... ou au contraire à l'unité et "au noir" : le consommateur doit être avisé qu'il ne peut bénéficier d'un travail garanti, pas plus que d'un S.A.V

Extrait : Nul ne peut se prévaloir de la qualité d'artisan, d'artisan d'art, ou du titre de maître artisan sans avoir satisfait aux obligations prévues au présent titre. Sans préjudice des dispositions prises pour l'application du dernier alinéa de l'article 21-III de la loi susvisée, les titulaires de la qualité d'artisan, du titre de maître artisan ou d'artisan d'art peuvent utiliser les marques distinctives de qualification artisanale dont le modèle et les conditions d'apposition sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.


Label Entreprise du Patrimoine Vivant couteaux Fontenille pataud Labellisation Entreprise du Patrimoine VivantMaître artisan couteaux Fontenille-Pataud
Certification Officielle attestant de
notre qualité de MAÎTRE ARTISAN